1 – Présentation du site
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- LES PEPITES DE FRANCE dont le siège social est situé à 11 rue des Sablons, 75116, PARIS.
- Capital social s’élevant à 110 €.
- Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 907712145.
Le responsable de la publication est M. MOULLE-BERTEAUX Wallerand.
Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France / OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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3 – Description des services fournis
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4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
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9 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).